suppression des conseils généraux
09/10/2017 12:24:16 -
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... dans l’offre de biens et services d’intérêt général ; - logique de transparence sur la qualité et les coûts des prestations ; - recherche de l’efficience dans l’emploi des fonds publics ; - participation
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ...... par an pour les TITSS et moins de 50 pour la CNTSS », indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une note adressée à Direction[s]. Autre point saillant : les délais de jugement
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust...... en formation) est déployé depuis le 1er mars 2022 par les missions locales et les agences de Pôle emploi. « Les jeunes ont été au rendez-vous, se réjouit Ahmed El Khadiri, délégué général de l’Union nationale
29/06/2022 01:00:00 -
Véritable fléau environnemental, le plastique jetable fait l’objet d’un calendrier réglementaire de ......Véritable fléau environnemental, le plastique jetable fait l’objet d’un calendrier réglementaire de suppression progressive. Pour suivre au mieux ces directives, mieux, pour les anticiper, il existe
15/03/2023 00:00:00 -
Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux ......Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux entame sa seconde année de généralisation. Un compte à rebours et un défi
19/02/2020 00:00:00 -
Vote contre, pétition et même appel à la grève… La future procédure d'accès aux emplois supérieurs ...... des syndicats de directeurs. Rejeté en Conseil supérieur le 11 février, ce projet de décret, amendé à la marge, a fait l'objet d'une nouvelle séance le 27 février. Mais « l'essentiel reste et pour nous c'est
19/02/2020 00:00:00 -
Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protectio......Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protection [1]. Une victoire des associations au service des majeurs protégés. Que signifie cette décision
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... la présentation comptable de l’exercice 2020. Et ce, non sans incidences pour les structures. Les points de vigilance pour l’avenir. Comme souvent et d’une manière générale, les établissements et services sociaux
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... les lèvres, alors même que le droit des autorisations des ESSMS a été significativement modifié par la loi « 3DS » et que l’Inspection générale des affaires sociales – Igas (rapport Bohic-Le Morvan d’octobre
26/10/2017 00:00:00 -
Le 23 octobre, l’ancienne secrétaire d’État Marie-Anne Montchamp a été élue à la présidence du cons...... Le 23 octobre, l’ancienne secrétaire d’État Marie-Anne Montchamp a été élue à la présidence du conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ce en présence de la ministre
30/09/2020 00:00:00 -
Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établi......, souligne Anne Meunier, secrétaire générale du Syncass-CFDT. Si rien n’est confirmé pour l’heure, c’est pour notre syndicat une alerte très sérieuse. » Un manque d’autonomie Outre la possibilité d’inégalités
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... », déplore Natacha Pommet, secrétaire générale de la Fédération CGT des services publics. Depuis le 1er janvier 2021, les CAP ne sont en effet plus amenées à se prononcer sur les décisions individuelles
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn....... L'architecture institutionnelle locale change avec, notamment, la création des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Naissance également des métropoles
02/02/2022 00:30:00 -
Avant même d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), les organisa...... indispensable à la promotion de la QVT. 1 La légitimité Ce principe peut se formuler ainsi : « Relevant de la stratégie interne, la démarche ne peut pas se déployer sans l’accord tracé dela gouvernance (conseil
20/12/2012 00:00:00 -
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CD...... Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans régulation nationale … Les orientations
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... » de la convention collective nationale de… 1951 (CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......, du président du conseil départemental ou du directeur général de l'ARS, la loi autorise (ce n'est qu'une faculté) le contrat à prévoir une "modulation du tarif" (sans autre précision) en fonction d'objectifs
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... portant sur la suppression de la mesure. « Qui dit alors que, demain, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ne voudra pas avoir un droit de regard sur ce qui se passe à l’école ? », redoute Anne
16/12/2020 00:00:00 -
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p......, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Suffisant pour pousser l’exécutif à modifier les paramètres de cette refonte de ces prestations pensée, à l’époque, en pleine période